B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
31. Une installation de gaz doit être utilisée et entretenue de manière à ne pas constituer un risque d’incendie, d’explosion ou d’intoxication.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
31. Une installation de gaz doit être utilisée et entretenue de manière à ne pas constituer un risque d’incendie, d’explosion ou d’intoxication.
D. 877-2003, a. 1.